Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site https://foskassur.com/ des données personnelles recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
• Les données personnelles recueillies
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (liceité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longue dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation dans la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelle appropriée (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou pas un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
L’utilisateur convient qu’en utilisant le site https://foskassur.com/, il consent à accepter :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Aucune donnée n’est automatiquement collectée sur le site https://foskassur.com/.
Données recueillies de façon non automatique
Les données suivantes peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur effectue certaines actions (dont la complétion d’un formulaire de contact) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Demande de devis
- Demande de recontact
- Demande d’informations
Les données collectées aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans en informer l’Utilisateur au préalable.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site https://foskassur.com/ sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site https://foskassur.com/.
Accès aux données personnelles
Employés
Foskassur peut divulguer à tout membre de son organisation les données de l’Utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Foskassur s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette micro-entreprise dans le cas où nous cherchons à la vendre
Si l’Utilisateur suit des hyperliens du site https://foskassur.com/ vers un site tiers, Foskassur n’est pas tenu responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Temps de stockage des données personnelles
Foskassur ne conserve pas les données utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Protection des données personnelles
Toutes les données stockées par Foskassur sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à ses employés, liés par des accords de confidentialité strict.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’Utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Vous pouvez faire valoir vos droits par courrier électronique à l’adresse électronique suivante contact@foskassur.com ou par courrier postal à l’attention de Damien Maucourt, 14 place du Donjon 79200 PARTHENAY et accompagné d’une copie d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Politique sur les cookies
Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
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Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2022